Divorce contentieux
La complexité d'un divorce contentieux nécessite l'accompagnement d'un professionnel du droit. Maître Imen Akkari Puybaret, votre avocat en droit de la famille à Tours, est là pour vous guider à travers cette épreuve.
Un divorce contentieux surgit quand les époux ne parviennent pas à s'accorder sur les conséquences de la fin de leur union. Contrairement à la procédure amiable, le divorce contentieux ne nécessite pas un accord mutuel pour initier la procédure.
Il existe trois types de divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Le choix de la procédure dépend du contexte spécifique de chaque couple.
La compétence du juge aux affaires familiales est déterminée par la résidence des parents et des enfants, ou le lieu de résidence de celui qui n'a pas initié la procédure. La représentation par un avocat est obligatoire dès le début de la procédure pour les deux parties.
La procédure contentieuse comprend trois étapes : l'introduction de l'instance, l'audience d'orientation et de mesures provisoires et l'audience de mise en état et de jugement. Maître Akkari Puybaret se tient à votre disposition pour rédiger votre requête ou assignation en divorce et vous assister tout au long de la procédure.
Après le prononcé du divorce, des recours peuvent être engagés contre le jugement de divorce et l'arrêt d'appel. Les délais de recours sont d'un mois et deux mois respectivement.